À propos
La légistique systémique consiste à penser les cadres normatifs comme des architectures cohérentes au service d'une politique publique, et non comme des juxtapositions de textes. Cette formation d'initiation donne les premières clés pour analyser, comparer et concevoir des dispositifs normatifs lisibles et tenables.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre la différence entre approche textuelle et approche systémique du droit
- Identifier les défauts classiques de cohérence d'un dispositif normatif
- Mobiliser quelques outils simples de lecture systémique
- Situer la légistique dans la conduite d'une réforme
Programme
Séance 1 — Pourquoi parler de légistique systémique ?
Constats, enjeux, lectures critiques.
Séance 2 — Cartographier un dispositif normatif
Outils de lecture, repérage des incohérences, hiérarchie des sources.
Séance 3 — Cohérence interne et externe
Articulation entre textes, intégration aux politiques publiques.
Séance 4 — Cas pratique
Application à un dispositif réel (proposé ou apporté par les participants).
Calendrier
- Séance 1 — Jeudi 5 février 2026, 17h-19h (distanciel)
- Séance 2 — Jeudi 12 février 2026, 17h-19h (distanciel)
- Séance 3 — Jeudi 19 février 2026, 17h-19h (distanciel)
- Séance 4 — Jeudi 26 février 2026, 17h-19h (distanciel)
