Légistique
L'art de bien légiférer
Concevoir des normes claires, cohérentes et applicables : méthode, contrôle qualité et évaluation de l'impact normatif.
Ce que ça fait
- Rédiger — Un processus guidé en 7 étapes : se situer, orienter, concevoir, élaborer, rédiger, vérifier, mettre en œuvre.
- Auditer — Audit normatif en 8 étapes : régularité, cohérence, qualité légistique et sécurité juridique du texte.
- Évaluer — Évaluation législative en 8 étapes : opérationnalité, effectivité, efficacité et efficience de la norme.
- Anticiper — Analyse d'impact (AIR) en 13 étapes : simulation juridique, économique et sociale, radar et recommandations.
Pour qui
- Secrétariats généraux, directions des affaires juridiques et services chargés de la production normative
- Parlementaires et administrations des assemblées
- Cabinets d'avocats, juristes d'entreprise et consultants en réglementation
- Bailleurs, projets et programmes qui doivent sécuriser un cadre normatif
Ce que vous obtenez
- Projet de texte rédigé selon les canons légistiques
- Rapport d'audit normatif et fiches de correction
- Rapport d'évaluation législative assorti d'indicateurs
- Étude d'impact multi-critères : radar, risques, recommandations
- Cartographie des dépendances normatives et des conflits détectés
Abonnement mensuel — atelier d'ingénierie ARCHES inclus.
