Légistique
L'art de bien légiférer
Une norme ne vaut que par sa qualité d'exécution. La légistique augmentée outille tout le cycle de la règle : de l'intention politique au texte applicable, puis à la preuve de son effectivité. Vous ne rédigez plus seul face à la page blanche — la méthode ARCHES structure chaque étape, l'IA assiste, l'expert tranche.
Concevoir des normes claires, cohérentes et applicables : méthode, contrôle qualité et évaluation de l'impact normatif.
Ce que le module apporte
Rédiger
Un processus guidé en 7 étapes : se situer, orienter, concevoir, élaborer, rédiger, vérifier, mettre en œuvre.
Auditer
Audit normatif en 8 étapes : régularité, cohérence, qualité légistique et sécurité juridique du texte.
Évaluer
Évaluation législative en 8 étapes : opérationnalité, effectivité, efficacité et efficience de la norme.
Anticiper
Analyse d'impact (AIR) en 13 étapes : simulation juridique, économique et sociale, radar et recommandations.
Pour qui
- Secrétariats généraux, directions des affaires juridiques et services chargés de la production normative
- Parlementaires et administrations des assemblées
- Cabinets d'avocats, juristes d'entreprise et consultants en réglementation
- Bailleurs, projets et programmes qui doivent sécuriser un cadre normatif
Ce que vous produisez
- Projet de texte rédigé selon les canons légistiques
- Rapport d'audit normatif et fiches de correction
- Rapport d'évaluation législative assorti d'indicateurs
- Étude d'impact multi-critères : radar, risques, recommandations
- Cartographie des dépendances normatives et des conflits détectés
Inclut l’accès à l’atelier d’ingénierie ARCHES, ouvert automatiquement dès qu’un module est actif.