Conditions générales de vente

1. Vendeur et périmètre

Le vendeur est DEPUISLECHAMP SARL, au capital de 5 000 000 FCFA, RCCM SN DKR 2026 B 37240, NINEA 013400297, Point E, rue 1 × A, 10700 Dakar, Sénégal, adresse électronique bonjour@depuislechamp.com.

Les présentes conditions couvrent les offres effectivement proposées par la société : abonnements aux plateformes, prestations de conseil et d'accompagnement, formations et ressources numériques.

Lorsqu'une œuvre est vendue par Naatal ou un autre tiers, la fiche identifie le vendeur et renvoie à ses conditions ; les présentes CGV ne s'appliquent pas à cette vente. Les marchés publics et contrats institutionnels particuliers suivent leurs règles et stipulations propres.

2. Offre et informations précontractuelles

Chaque fiche ou devis précise les caractéristiques essentielles, le public visé, le format, les prérequis, le prix total, les taxes et frais, la monnaie, les moyens de paiement, les modalités et délais d'exécution, la durée de l'offre ainsi que les conditions d'annulation, d'accès et de réclamation.

Une ressource numérique précise sa compatibilité, sa licence et les moyens de reprendre un téléchargement interrompu. Une formation précise ses dates, sa durée, son programme et les conditions de délivrance d'une attestation. Un abonnement précise son palier, ses limites d'usage, sa périodicité, son renouvellement et sa résiliation.

3. Commande et conclusion

Pour une commande ou une souscription en ligne, le client choisit l'offre, vérifie et corrige le récapitulatif, consulte les CGV et les conditions particulières, puis les accepte par une action explicite avant validation du paiement. Le bouton final indique clairement l'obligation de paiement.

La commande est confirmée sur un support durable avec la référence, la date, le prix et les conditions applicables.

Pour les prestations sur devis, le contrat est conclu selon les modalités d'acceptation indiquées dans ce devis. Une demande de renseignements n'est pas une commande.

4. Prix et paiements

Les prix sont exprimés en FCFA, toutes taxes et frais applicables présentés avant engagement. Toute autre monnaie est expressément indiquée.

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et le paiement mobile (Wave, Orange Money), par l'intermédiaire de nos prestataires de paiement InTouch et Bictorys. Les éventuels acomptes, échéances et conditions de facturation figurent dans l'offre.

Aucun abonnement ni débit récurrent n'est activé sans accord explicite. Les coordonnées de paiement sont traitées par le prestataire indiqué ; DEPUISLECHAMP ne vous demande jamais votre code PIN mobile money.

5. Exécution et livraison

Le service ou la ressource est fourni selon le délai convenu dans l'offre. À défaut d'accord différent, les règles légales applicables à l'exécution des commandes électroniques demeurent réservées.

Modalités opérationnelles : l'accès est ouvert immédiatement après la confirmation du paiement, depuis Mon espace. L'assistance est joignable à bonjour@depuislechamp.com.

En cas d'indisponibilité empêchant l'exécution, le client est informé par écrit et bénéficie des conséquences prévues par la loi, notamment la résolution et le remboursement lorsque ceux-ci sont dus. Une précommande éventuelle indique une date de disponibilité et une procédure de traitement des retards.

6. Rétractation des consommateurs

Pour les contrats électroniques entrant dans son champ, le décret sénégalais n° 2008-718 du 30 juin 2008 prévoit un délai de sept jours ouvrables de rétractation sans motif ni pénalité, courant à compter de la conclusion du contrat pour les services et de la réception pour les produits. Le défaut d'information peut porter ce délai à trois mois dans les conditions prévues par le texte.

Le client notifie sa décision sur un support durable, notamment par courriel à bonjour@depuislechamp.com, en identifiant sa commande. Un modèle de notification figure à la fin des présentes conditions.

Les exceptions sont appliquées seulement lorsqu'une offre entre effectivement dans un cas légal, notamment certains services commencés avec le consentement du consommateur avant la fin du délai. Un téléchargement de PDF ou de livre numérique n'est pas présenté automatiquement comme une renonciation à toute rétractation. À défaut de qualification établie avant activation, le droit de rétractation reste ouvert.

Le remboursement lié à la rétractation intervient au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de la notification, sous réserve de la part du service effectivement fourni dans les conditions légales. Il est effectué sans frais, par le même moyen de paiement. Ces dispositions ne réduisent pas les droits du client en cas de défaut de fourniture ou de mauvaise exécution.

7. Annulation et report des formations ou missions

Les conditions particulières définissent les annulations, reports, substitutions de participants et éventuelles retenues, sans supprimer les droits impératifs du consommateur.

Barème applicable : une annulation notifiée au moins 7 jours avant le début de la session donne lieu au remboursement des sommes versées.

Si DEPUISLECHAMP annule une formation, le client choisit entre le remboursement des sommes versées pour la session annulée et un report ; le report n'est pas imposé. Pour une mission, les livrables et étapes exécutés sont traités conformément au contrat et à la loi.

8. Abonnements et accès aux ressources

La licence précise si l'usage est personnel ou institutionnel, les utilisateurs autorisés et les possibilités de copie ou de diffusion.

Pour chaque abonnement, la durée, la périodicité de paiement, le renouvellement et la résiliation sont affichés avant souscription : les abonnements sont mensuels et se renouvellent chaque mois ; chaque mois est payé par l'un des moyens de paiement disponibles. La résiliation se demande à bonjour@depuislechamp.com et prend effet à la fin du mois payé ; aucun remboursement au prorata n'est effectué. Aucune reconduction n'est présumée.

Les durées d'accès, téléchargements, mises à jour et l'assistance attachés aux ressources sont ceux de l'abonnement souscrit.

La fermeture d'un compte ne supprime pas les droits attachés aux commandes exécutées.

9. Réclamations et responsabilité

Les réclamations sont adressées à bonjour@depuislechamp.com, avec la référence de commande et la difficulté rencontrée. Délai de prise en charge : 48 heures.

Les garanties et responsabilités prévues par la loi restent applicables. Les outils d'IA constituent une assistance dont les limites sont exposées dans les CGU ; cette indication n'exonère pas DEPUISLECHAMP de ses obligations de fournisseur. Les engagements d'une mission de conseil sont ceux du contrat accepté.

10. Données et preuve

Les données de commande sont traitées selon la politique de confidentialité. La preuve de l'acceptation, le récapitulatif, les échanges de confirmation et la version des conditions sont conservés selon les obligations applicables. Le client peut conserver les conditions qui lui ont été transmises et demander une copie de sa commande.

11. Droit applicable et différends

Le contrat relève du droit sénégalais, sous réserve des dispositions impératives applicables. Les parties recherchent d'abord une solution amiable, sans empêcher les voies de recours. À défaut, le litige est porté devant la juridiction légalement compétente.

Modèle de notification de rétractation

À DEPUISLECHAMP SARL — bonjour@depuislechamp.com

Je vous notifie ma rétractation concernant la commande n° ________, conclue le ________, relative à ________.

Nom du client : ________
Coordonnées (courriel ou adresse) : ________
Date de la notification : ________