DLC-CCQ-04 · outil 1.0.0 · restitution préétablie · Exemple fictif
Restitution — Le Pacte de gouvernance
Pacte à compléter
La catégorie « Dépenses imprévues » ne dispose pas encore d’un mandat référencé. 1 alerte(s) de délai : relance et escalade, sans approbation tacite.
Matrice des décisions
| Catégorie | Prépare | Décide | Consulté | Informé | Seuil | Délai | Statut |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Modification de périmètre jusqu’à 2 M FCFA | Responsable du projet | Directeur de programme | Finances | Équipe projet | Coût additionnel ≤ 2 000 000 FCFA | 5 j. ouvrés | Prêt à appliquer Délai dépassé · en attente |
| Modification de périmètre au-delà de 2 M FCFA | Responsable du projet | Comité de pilotage | Finances, Directeur de programme | Équipe projet | Coût additionnel > 2 000 000 FCFA | 10 j. ouvrés | Prêt à appliquer |
| Dépenses imprévues | Chargé administratif | Directeur de programme | Finances | — | Toute dépense hors budget, dès 0 FCFA | 3 j. ouvrés | Mandat à référencer |
Protocole d’escalade
- Modification de périmètre jusqu’à 2 M FCFA : sans réponse sous 5 jours ouvrés, relance puis Comité de pilotage, sans réponse sous 5 jours ouvrés. La demande reste en attente.
- Modification de périmètre au-delà de 2 M FCFA : sans réponse sous 10 jours ouvrés, relance puis Présidence du comité, à la séance suivante. La demande reste en attente.
- Dépenses imprévues : sans réponse sous 3 jours ouvrés, relance puis Comité de pilotage. La demande reste en attente.
Les jours ouvrés dépendent du calendrier de l’organisation ; aucune échéance calendaire n’est calculée.
Points à vérifier et inconnues
- « Modification de périmètre jusqu’à 2 M FCFA » : délai de 5 jours ouvrés dépassé (7). Relance et escalade : Comité de pilotage, sans réponse sous 5 jours ouvrés. La demande reste en attente ; le silence ne vaut pas approbation.
- La catégorie « Dépenses imprévues » ne dispose pas encore d’un mandat référencé.
Hypothèses retenues
- Une instance collégiale compte comme un décideur unique.
- Les jours ouvrés sont un paramètre organisationnel.
Limites
- Le pacte décrit des pouvoirs existants ou proposés ; il ne crée aucune délégation juridique à lui seul.
Prochaine action
Retrouver ou proposer le texte qui fonde le pouvoir de décision pour : Dépenses imprévues.